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  • Alban Pernet
  • M Fumaz
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  • Photos commerces et services fournies principalement par les commerçants.

Traitement des données personnelles

Les messages électroniques envoyés à Albiez et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées. Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier postal à MontagnICImes Albiez. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conditions Générales de ventes

Conditions générales de vente et d’utilisation de forfaits de remontées mécaniques Domaine skiable d’Albiez-Montrond Etab. secondaire : Route d’Albiez-le-Jeune – 73300 ALBIEZ-MONTROND – SIRET 833.883.440.00020 – Tél : 04.79.59.31.81 SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES – SARL au capital de 10.000 € – RCS Chambéry – 833.883.440 OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) des titres de transport sur les remontées mécanique, ci-après désigné par « le forfait » s’appliquent à tout usager du Domaine Skiable d’Albiez-Montrond. Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. L’acquisition du forfait implique la prise de connaissance et l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des forfaits de remontées mécaniques, sans préjudice des voies de recours habituelles, énoncées ci-dessous. Les présentes CGVU constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre les parties. 1. FORFAITS 1.1. Définition Le forfait est composé d’un titre de transport sur un support, accompagné d’un justificatif de vente. Le forfait dont la durée est supérieure à la durée la plus courte proposée est strictement personnel, incessible et intransmissible. 1.2. Conditions d’utilisation et Prix 1.2.1. Conditions d’utilisation Le forfait donne accès, sans aucune priorité de quelque nature que ce soit, pendant la durée de validité du titre de transport et suivant les conditions et modalités précisées ci-après, aux remontées mécaniques en service et correspondant à la catégorie du titre de transport. Les secteurs de validité du forfait sont définis sur le plan des pistes de la saison d’hiver concernée et durant les périodes d’ouverture des remontés mécaniques telles qu’elles sont affichées aux caisses officielles de l’Exploitant, sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement. L’utilisateur doit être porteur de son forfait et de son justificatif de vente durant tout le trajet effectué sur chaque remontée mécanique, de l’aire de départ à l’aire d’arrivée, afin de pouvoir être présenté à tout agent de l’exploitant qui est en droit de leur demander en cas de contrôle. 1.2.2. Prix, réductions, gratuités Les prix sont des prix hors assurance, toutes taxes comprises et en euros, au taux de TVA en vigueur soit 10 %. En cas de changement du taux de la TVA ci-avant, le prix TTC subira la même variation. Les prix sont affichés aux abords des caisses officielles et consultables sur le site : www.albiez.fr. Des réductions ou des gratuités sont proposées à différentes catégories de clients selon les conditions affichées dans les points de vente ou sur le site internet. Ces réductions ou gratuités sont accordées sur présentation des pièces officielles justifiant lesdits avantages tarifaires au moment de l’achat. Aucune photocopie ne sera acceptée. Aucune réduction ou gratuité ne sera accordée après l’achat. Dans tous les cas, la détermination de l’âge du client à prendre en compte est celui au jour de l’achat du titre. Les dates d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques sont données à titre indicatif sur les affiches aux caisses officielles et sur le site internet : www.albiez.fr. 2. CONDITIONS D’EMISSION ET DE CONTROLE DES FORFAITS 2.1. Photos et justificatifs d’identité Les forfaits saison comporteront une photographie récente du titulaire du forfait, de face, sans lunettes de soleil, ni couvre-chef. 2.2. Modalités de paiement Aux caisses officielles de l’Exploitant, les paiements peuvent être effectués en Euros exclusivement sous la forme suivante : – En espèces – Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard), – Par chèques vacances nominatifs émis par l’ANCV (sur lesquels aucun rendu de monnaie ne sera effectué) Via internet : le paiement est exigible au moment de la commande par carte bancaire exclusivement (Visa, Mastercard, Eurocard). 2.3. Pénalité de retard de paiement Pour les clients en compte, le taux conventionnel minimum de pénalité de retard de paiement est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. 2.4. Bon de livraison et justificatif Toute émission de forfait donne lieu à la remise d’un justificatif sur lequel figure la nature du forfait, sa date de validité, son numéro unique et l’assurance éventuelle. Ce justificatif doit être conservé pour être présenté lors de tout recours ultérieur (perte, assurances, secours, contrôle). En cas de secours, seul le justificatif fait foi. 2.5. Contrôle et infractions aux clauses de transport 2.5.1. Tout utilisateur d’une remontée mécanique donnant l’accès au domaine skiable, sans forfait ou muni d’un forfait non valide ou falsifié ou qui fait un usage détourné dudit forfait, fera l’objet de poursuites. Il en sera de même en cas de non-respect par la personne titulaire d’un forfait des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques. 2.5.2. Le forfait de moins de 4 jours doit être constamment visible, accroché avec une attache métallique sur un vêtement. Tout autre forfait doit être présenté lors de chaque contrôle demandé par les agents de contrôle de l’Exploitant. Le contrevenant est passible d’un versement d’une indemnité forfaitaire égale à cinq fois la valeur du forfait journalier sur le Domaine skiable augmentée, le cas échéant, des frais de dossier dont le montant est fixé à 38 € et ce sans préjudice de tout autre poursuite civile ou pénale ainsi que du paiement de dommages et intérêts éventuels (Art.342-20 et 529-4 au Code de Procédure Pénale). 2.5.3. Dans tous les cas précités, le forfait du contrevenant pourra être retiré par le contrôleur assermenté aux fins : Conditions générales de vente et d’utilisation de forfaits de remontées mécaniques Domaine skiable d’Albiez-Montrond Etab. secondaire : Route d’Albiez-le-Jeune – 73300 ALBIEZ-MONTROND – SIRET 833.883.440.00020 – Tél : 04.79.59.31.81 SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES – SARL au capital de 10.000 € – RCS Chambéry – 833.883.440 o De rapporter la preuve d’une contravention ou d’un délit (faux, escroquerie…) à fournir à l’appui d’une plainte auprès de la Gendarmerie, o De restituer le forfait auprès de son véritable propriétaire. 2.5.4. Dans tous les cas précités, l’Exploitant pourra procéder au retrait du forfait. 2.6. Transmission et revente interdite Le forfait est strictement personnel, incessible et intransmissible pendant toute la durée de sa validité et ne faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ni onéreux (sauf forfait correspondant à la durée la plus courte de la grille tarifaire). Il appartient donc à l’usager de conserver son titre de telle façon à ce qu’il ne soit pas utilisé de manière abusive par un tiers. Pour cette raison, les forfaits doivent être achetés aux caisses officielles. SSDS Régie Intéressée Albiez ne peut être tenue responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution des offres de sociétés partenaires. Tout achat de forfait en dehors des caisses officielles de l’Exploitant est passible de poursuite judicaire par l’Exploitant. 3. REMBOURSEMENT OU REMPLACEMENT DES FORFAITS Pour les ventes aux oints de vente en station, seules les informations contenues sur le justificatif de vente font foi. Vente à distance et vente en ligne En application des dispositions de l’article L.221-2-9° du Code de la consommation, le droit de rétractation, prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code la consommation n’est pas applicable en matière de vente à distance de forfaits. Ainsi pour toute commande de forfaits effectués auprès de l’Exploitant, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation. 3.1. Forfaits partiellement utilisés ou non utilisés Tout forfait délivré par l’Exploitant qui n’aura pas été utilisé ou aurait été utilisé partiellement, ne sera ni remboursé, ni échangé. 3.2. Forfaits perdus ou volés ou détériorés En cas de perte, détérioration ou sur présentation obligatoire du justificatif de vente (remis lors de l’achat de son forfait), le client se verra délivrer un nouveau forfait aux caisses du domaine skiable contre paiement d’une somme de 2 € par jour (à partir du 2ème jour) restant à skier. Le forfait initial sera alors annulé. 3.3. Maladie ou accident et autre événement personnel Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie et tout autre cause personnelle quelles que soient leurs durées de validité. Il convient pour l’utilisateur de se prémunir de ce risque en s’adressant à une compagnie d’assurance couvrant ce risque avant l’acte d’achat. 3.4. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit à SSDS Régie Intéressée Albiez dans un délai de trente jours suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice à l’adresse suivante : SSDS Régie Intéressée Albiez – route d’Albiez-le-Jeune- – 73300 ALBIEZ-MONTROND. Passée cette date, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le service des réclamations dispose de 60 jours pour répondre à une réclamation. A défaut de réponse satisfaisante dans le délai ci-dessus mentionné, le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site internet : www.mtv.travel (Médiation Tourisme Voyages – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17). 4. INTERRUPTION DU FONCTIONNEMENT DES REMONTEES MECANIQUES Seul un arrêt de plus d’une journée complète correspondant à la totalité des remontées mécaniques du domaine skiable d’Albiez-Montrond, soit 100 % des remontées mécaniques fermées, peut donner lieu à un dédommagement proportionné au préjudice subi par le client dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous. Le dernier jour pris en considération est en tout état de cause, le dernier jour de validité du titre concerné. Au-delà d’une journée complète d’interruption du fonctionnement des remontées mécaniques définie tel ci-dessus, le dédommagement sera déterminé en fonction du nombre de journées ou ½ journées (titre 4 heures) au cours desquelles le client n’a pu utiliser son titre du fait de l’interruption de service. Il prendra les formes suivantes au choix de l’utilisateur : – Soit une prolongation immédiate de la durée de validité du titre de transport – Soit un avoir monétaire, en euros, non remboursable, à utiliser durant la saison en cours ou avant la fin de la saison d’hiver suivant celle en cours (N+1) – Soit un remboursement différé, calculé en fin de séjour (2 jours et plus, hors forfait « saison ») de la manière suivante : pour les forfaits « séjour » et « Pack Famille » et « Pack Family Light », tenant compte d’une dégressivité avantageuse, le dédommagement est la différence entre le prix payé par le client et le prix du forfait existant pour la durée du forfait payé amputée du nombre de jours de fermeture totale des remontées mécaniques : Exemple : le client achète un forfait « adulte » pour 6 jours = 133,50 € S’il y a 2 jours de fermeture de remontées mécaniques, le dédommagement serait de 33 € (133,50 € – 100,50 €) puisque le prix du forfait « adulte » pour 4 jours est de 100,50 €. Le dédommagement sera effectué sur présentation d’un formulaire délivré par nos caisses ou par courriel qu’il faudra remplir et retourner dans un délai de trente jours maximum suivant la survenance de l’événement, accompagnés des justificatifs de vente, à l’adresse suivante : SSDS Régie Intéressée Albiez : Route d’Albiez-le-Jeune – 73300 ALBIEZ-MONTROND. Après étude du dossier, le dédommagement interviendra au plus tard dans les deux mois suivant la réception de l’ensemble des pièces justificatives. Aucun dédommagement ne pourra être accordé avant le jour d’expiration du titre concerné. S’agissant des forfaits « piétons » ou des forfaits « saison », aucune compensation ne pourra être accordée en cas d’interruption de service ou de fermeture anticipée du Domaine skiable. Conditions générales de vente et d’utilisation de forfaits de remontées mécaniques Domaine skiable d’Albiez-Montrond Etab. secondaire : Route d’Albiez-le-Jeune – 73300 ALBIEZ-MONTROND – SIRET 833.883.440.00020 – Tél : 04.79.59.31.81 SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES – SARL au capital de 10.000 € – RCS Chambéry – 833.883.440 Les compensations prévues aux présentes sont libératoires pour l’Exploitant de tout autre dédommagement. 5. RESPECT DES REGLES DE SECURITE Le titulaire du forfait est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par Remontées Mécaniques, notamment les règlements de polices affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes les consignes données par le personnel de l’Exploitant, sous peine de sanctions. Sur les pistes de ski, le titulaire du forfait doit respecter l’arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski. Il lui est également recommandé de tenir compte des dix règles de conduite des usagers des pistes éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS). Le ski hors-piste est pratiqué par le titulaire du forfait à ses risques et périls. 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques, dessins et graphismes portés sur les forfaits, affiches ou tarifs sont déposés et leur reproduction est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’exploitant. 7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L’ensemble des informations demandées par l’Exploitant pour la délivrance du forfait est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission du forfait ne pourra intervenir. Certaines données (adresses postales, e-mail, n° tél) pourront également être demandées aux clients par l’Exploitant pour permettre l’envoi d’offres commerciales par ce dernier, selon les modalités prévues par la loi LCEN du 21 juin 2004. Le traitement des informations communiquées par le client à l’Exploitant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi que d’opposition à leur utilisateur à des fins promotionnelles par l’Exploitant. Il peut l’exercer en envoyant un courrier ou un courriel à SSDS Régie Intéressée Albiez – route d’Albiez-le-Jeune – 73300 ALBIEZ-MONTROND – info@albiez-ssds.com. 8. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Dans le cas où les présents documents seraient établis en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française est la seule à faire foi. En conséquence, et en cas de difficultés d’interprétation ou d’application des dispositions des présentes CGVU, il conviendra de se référer expressément et exclusivement à la version française. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (ex : conciliation) tels que prévus à l’article L211-3 du Code la Consommation et selon l’art.3.4 des présentes CGVU. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents.

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